En Allemagne, en Autriche et en Suisse, des certificats énergétiques pour les bâtiments résidentiels et commerciaux ont été introduits ces dernières années. Ces certificats doivent renseigner sur la consommation énergétique des bâtiments et surtout la rendre comparable. Les deux États de l'UE transposent ainsi une directive européenne et introduisent le certificat énergétique de manière obligatoire pour les constructions neuves, en cas de rénovation complète ainsi qu'en cas de vente et de location. En Suisse, le certificat énergétique relève de la compétence des cantons et est facultatif.
À propos du graphique :
Tous les certificats énergétiques attribuent aux bâtiments examinés des classes d'efficacité énergétique, à l'instar des classes de consommation des appareils électroménagers, comme ici sur le graphique du vert au rouge, selon la consommation énergétique par mètre carré de surface habitable :
Le certificat énergétique en Allemagne
En Allemagne, le Règlement sur les économies d'énergie (EnEV) régit l'application et le fonctionnement du certificat énergétique. Un certificat énergétique doit ainsi être établi pour toute construction neuve et présenté pour tout bien à vendre ou à louer lorsqu'une cession ou une location est prévue. Il existe deux possibilités fondamentales pour établir un certificat énergétique : les valeurs de consommation énergétique sont déterminées soit à partir de la surface habitable et des valeurs d'isolation du bâti — ce certificat énergétique s'appelle certificat de besoins — soit les valeurs de consommation sont déduites de la consommation énergétique réelle. Ce certificat s'appelle certificat de consommation. Pour chaque mode de calcul, le certificat énergétique comporte une page distincte ; la page non utilisée reste chaque fois vierge.
Les valeurs caractéristiques de consommation indiquent la consommation énergétique du bien concerné en kWh/(m2a), c'est-à-dire en kilowattheures par mètre carré de surface utile. Il en résulte la classe d'efficacité énergétique à laquelle un bâtiment est attribué dans le certificat énergétique. Celles-ci vont de A à H et permettent également, en fonction du nombre de mètres carrés, de tirer des conclusions sur les frais de chauffage à prévoir.
Sur une page distincte, l'émetteur du certificat énergétique consigne des indications sur les possibilités de rénovation permettant d'améliorer la consommation énergétique. Il est également noté lorsqu'aucune autre possibilité de rénovation n'est jugée pertinente, parce que le bâtiment est déjà très bien isolé et dispose d'une technique du bâtiment moderne. Enfin, le certificat énergétique mentionne et présente aussi les procédés selon lesquels les valeurs ont été déterminées. Les certificats énergétiques peuvent être délivrés par des architectes, des techniciens du bâtiment, des artisans des corps de métier correspondants et des conseillers en énergie disposant de la formation adéquate.
Combien coûte le certificat énergétique en Allemagne ?
Un certificat énergétique fondé sur les données de consommation est plus simple à établir et est proposé pour les maisons individuelles dès 100 euros. Pour un certificat énergétique fondé sur les valeurs de besoins, une visite de la maison est quasiment inévitable, raison pour laquelle un tel certificat énergétique, selon la taille de la maison, est à évaluer à plusieurs centaines d'euros.
Le certificat énergétique en Autriche
En Autriche, le certificat énergétique est régi par la Loi sur la présentation du certificat énergétique (EAVG). Il doit être établi pour tous les bâtiments vendus, loués ou donnés à bail et ne peut pas dater de plus de dix ans. En outre, certains indices du certificat énergétique doivent déjà être mentionnés dans les annonces proposant des biens immobiliers à la vente. Y sont tenus aussi bien les propriétaires que les agents immobiliers. Doivent être indiqués le besoin de chaleur pour le chauffage (HWB) et le facteur d'efficacité énergétique globale (fGEE). Ce dernier n'ayant été introduit que dans la nouvelle EAVG 2012, mais les anciens certificats restant valables dix ans, il suffit pour de telles maisons d'indiquer le HWB dans les annonces.
En Autriche aussi, il existe différentes variantes du certificat énergétique. Pour les bâtiments existants dont on ne dispose que de peu de données, le « procédé simplifié » peut être appliqué. Seule la collecte des données est toutefois simplifiée ici. En Autriche, le mode de calcul se fonde toujours sur le bâti. Un certificat énergétique fondé sur la consommation énergétique comme en Allemagne n'est pas prévu. La collecte des données peut normalement être effectuée par le propriétaire lui-même ; une visite n'est nécessaire que dans les variantes plus complexes.
Un cas particulier est le certificat énergétique servant à l'obtention d'une subvention fédérale. Il existe ici des certificats énergétiques pour des mesures isolées comme le remplacement des fenêtres ou la rénovation du chauffage, ou bien un certificat pour une rénovation énergétique complète. Dans ce dernier cas, l'établissement de deux certificats énergétiques est nécessaire, l'un pour l'état actuel et l'autre pour l'état après rénovation.
Combien coûte le certificat énergétique en Autriche ?
Les certificats énergétiques selon le procédé simplifié peuvent être obtenus, selon la surface habitable chauffable, à partir d'environ 150 euros. Pour un grand bien, les coûts peuvent atteindre jusqu'à 2 000 euros. En Autriche aussi, sont habilités à les délivrer les artisans des corps de métier correspondants, les architectes et les ingénieurs du bâtiment. Les certificats énergétiques relèvent de la responsabilité des Länder ; tous les Länder se sont toutefois désormais accordés sur un procédé standardisé.
Le certificat énergétique des cantons en Suisse
En Suisse, les certificats énergétiques relèvent de la responsabilité des cantons et portent d'ailleurs ce nom : Certificat énergétique cantonal des bâtiments (GEAK). Le GEAK est néanmoins uniforme pour toute la Suisse et fait aussi l'objet d'un enregistrement centralisé. Établir un GEAK pour un bâtiment est facultatif ; ce n'est que dans quelques cantons qu'il est obligatoire en cas de vente ou pour une subvention. Chacun peut établir lui-même un GEAK Light à l'aide du logiciel sur le site GEAK, en saisissant les données pertinentes. Le GEAK Light est toutefois identifié comme tel et n'a aucune valeur officielle. Il ne sert qu'à l'information personnelle, laquelle est en outre relativement imprécise et ne fournit plutôt que des points de repère sur l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Pour l'établissement d'un GEAK ou d'un GEAK Plus (avec propositions de rénovation), les données du GEAK Light peuvent être transmises à un expert certifié, qui les utilise comme base pour une expertise détaillée. Le GEAK et le GEAK Plus ne sont toutefois délivrés par les experts qu'après une visite du bien immobilier. En conséquence, les certificats énergétiques en Suisse pour une maison individuelle coûtent entre 450 et 650 francs, un GEAK Plus entre 1 300 et 2 000 francs. Pour les bâtiments plus grands, les prix augmentent en conséquence.
