Conditions générales de vente de Stab Constructions GmbH

FENSTERNORM® est une marque reconnue et brevetée dans le monde entier (n° d'enregistr. intern. : 1 378 848) et fait office de marque ombrelle de nos produits ainsi que de notre société exploitante pour l'Europe STAB Constructions GmbH.

1. Dispositions générales

Toutes les livraisons, prestations et offres de STAB Constructions GmbH – y compris futures – sont effectuées sur la base de nos conditions générales ci-après. Les modifications ou accords accessoires avec des professionnels requièrent, pour leur validité, notre confirmation écrite et ne valent que pour l'affaire particulière concernée. Les conditions commerciales divergentes du client sont par la présente contestées ; elles ne nous engagent pas non plus lorsque nous ne nous y opposons pas expressément. De même, l'envoi de notre confirmation de commande ne vaut pas reconnaissance des conditions du client, si, au plus tard lors de la confirmation de commande, nous signalons la validité de nos conditions générales. Au plus tard lors de la passation de l'ordre ou de la commande par le client, après information préalable sur la validité de nos conditions générales, celles-ci sont réputées acceptées. Les présentes conditions générales s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels, à moins que certaines dispositions ne se réfèrent explicitement qu'aux affaires avec des consommateurs ou des professionnels.

2. Conclusion du contrat

Les informations disponibles sur notre page web ou transmises à la demande du client sont sans engagement et non contraignantes et s'entendent uniquement comme une invitation faite au client à formuler une offre. La commande par le client peut être effectuée par écrit, par fax ou par voie électronique sur notre site web. Par la commande, le client déclare de manière contraignante son offre contractuelle.

Pour une marchandise commandée par voie électronique, nous confirmerons sans délai la réception de la commande du client. La confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation contraignante de la commande. Un contrat n'est conclu qu'avec la confirmation de commande (déclaration d'acceptation) de STAB Constructions GmbH. Nous signalons que nos produits sont en règle générale des fabrications sur mesure et que, avant de délivrer notre déclaration d'acceptation, nous devons vérifier tant la disponibilité de la marchandise commandée que le calcul du prix éventuellement généré automatiquement sur notre page web. Pour cette raison, nous sommes en droit d'accepter l'offre contractuelle contenue dans la commande dans un délai de 2 semaines par confirmation de commande écrite.

Les modifications de commandes après la confirmation de commande ne sont possibles, en raison de la fabrication sur mesure postérieure à la conclusion du contrat, que dans un délai de 24 heures. Pour l'étendue, la nature et le moment de la livraison concernée, c'est notre confirmation de commande ou facture conforme à l'offre contractuelle du client qui fait foi. Si nous ne transmettons pas au client une confirmation de commande conforme à l'offre (commande) du client, mais une contre-offre comportant des modifications par rapport à la commande initiale, cette contre-offre – en raison des fluctuations de prix sur le marché des matières premières et chez les fabricants – ne peut, faute d'une disposition dérogatoire expresse dans la contre-offre, être acceptée par écrit par le client que dans un délai de deux semaines. Dans ce cas, le contrat est conclu avec la déclaration d'acceptation du client et notre confirmation de commande de nouveau transmise ne fait que consigner l'accord déjà conclu avec le client.

Les supports publicitaires et informatifs généraux concernant nos prestations ne doivent pas être compris comme des garanties de certaines caractéristiques de nos produits et les indications qui y figurent ne deviennent un contenu contractuel contraignant que si elles ont été expressément convenues comme telles entre les parties contractantes ou autrement placées à la base de la déclaration contractuelle concernée.

3. Devis et documents de planification

Les devis ne nous obligent ni à accepter la commande ni à exécuter les prestations mentionnées dans le devis. Les devis ne nous sont contraignants que si cela est expressément indiqué dans le devis ou a été convenu avec le client avant l'établissement du devis. Sinon, nos devis ainsi que nos offres sont en principe sans engagement. Les devis et offres sont établis selon les meilleures connaissances techniques. Il ne peut être tenu compte des circonstances propres à la commande que nous ne pouvons pas identifier. Les prestations supplémentaires liées à l'établissement d'un devis, comme par exemple les travaux de planification, sont facturées séparément à des conditions appropriées ; dans le cas des consommateurs toutefois, seulement s'ils ont été préalablement informés de la validité des présentes conditions générales ou du caractère onéreux du devis. Pour les documents d'exécution mis à notre disposition par nos clients, nous n'assumons aucune responsabilité et en particulier nous ne répondons pas des défauts qui y figurent, à moins que nous ayons manqué à notre obligation d'avertissement concernant des documents manifestement erronés au sens du § 1168 a ABGB. Aucune obligation de recherche supplémentaire ne nous incombe. Le client répond de l'exactitude des échantillons, dessins, esquisses, plans ou documents qu'il fournit. Le client répond en outre de détenir tous les droits sur les échantillons, dessins, esquisses, plans ou documents de nature analogue transmis et nous garantira en tout état de cause contre les prétentions de tiers.

4. Prix

Sauf convention contraire, les prix de vente indiqués dans nos offres ou confirmations de commande s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, frais de transport et autres frais accessoires et droits de douane éventuellement applicables. Les éventuels droits de douane et taxes sont déterminés en fonction du contenu de l'envoi ; cela vaut pour les livraisons à des clients situés en dehors de l'Union européenne. Vis-à-vis des consommateurs, nous communiquerons à l'avance le montant des taxes et redevances applicables ou, lorsque celles-ci ne peuvent raisonnablement être calculées à l'avance, la nature du calcul exact. Les escomptes ou remises éventuellement accordés ne valent que pour la livraison concernée et non pour d'éventuelles commandes ou livraisons ultérieures, et ce même si, lors d'éventuelles commandes ou livraisons ultérieures, nous ne contestons pas expressément d'éventuelles déductions effectuées par le client. Les prix et conditions figurant sur notre page web ou issus de commandes antérieures sont sans engagement et non contraignants pour les commandes ultérieures.

5. Paiement

Le client peut régler le prix d'achat en espèces ou par virement à titre de paiement anticipé. Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement. Les lettres de change et chèques, ainsi que les devises autres que l'euro, ne sont expressément pas acceptés. Après réception de la confirmation de commande, le client doit verser un acompte d'au moins 50 % du prix. Le solde doit, à défaut d'un autre accord dans le cas particulier, être réglé par le client au plus tard une semaine avant la livraison/l'enlèvement par virement ou en espèces à la livraison/l'enlèvement.

Conditions de paiement pour les prestations de montage :

- Variante 1 : paiement en espèces avec 50 % d'acompte au début du montage et 50 % de solde après achèvement et réception du montage.
- Variante 2 : paiement par virement avec 100 % de paiement anticipé, exigible quatre jours avant le début du montage.

En cas de non-respect des délais de paiement, nous sommes en droit de calculer, à compter de l'échéance, des intérêts de retard indépendants de la faute au taux de 9 % par an, ou, pour les clients qui sont des professionnels, de 9,2 % au-dessus du taux de base, mais d'au moins 9 % par an. En outre, en cas de faute du client, nous sommes en droit de faire valoir le remboursement des dommages résultant pour nous du retard de paiement, en particulier des frais nécessaires de mesures de recouvrement ou d'encaissement extrajudiciaires appropriées, dans la mesure où celles-ci sont dans un rapport raisonnable avec la créance recouvrée. Au demeurant, en cas de retard de paiement, nous sommes également en droit, après fixation d'un délai supplémentaire de 14 jours, de résilier le contrat avec le client et d'exiger des dommages-intérêts pour inexécution.

6. Délais de livraison, retard de livraison et de réception

La livraison ou l'exécution de la prestation n'intervient qu'après réception de l'acompte convenu. Le délai de livraison contractuellement annoncé commence à courir à réception de l'acompte convenu.

Nous signalons que, pour respecter les délais de livraison annoncés, nous dépendons du respect de tous les délais préalables dans la chaîne de production et que, en raison des conditions-cadres sans cesse changeantes sur le marché des matières premières, nous devons également accepter des délais de livraison sans engagement au sein de la chaîne de production. Nos indications relatives aux dates de livraison sont donc non contraignantes, de sorte que nous ne répondons pas d'éventuels retards, en particulier ceux causés par les usines fournisseuses. Des dates de livraison contraignantes et des affaires à terme fixe ne valent qu'en cas d'accord exprès avec le client dans le cas particulier. Si toutefois la date de livraison convenue avec un consommateur – même à titre non contraignant – était dépassée par STAB Constructions GmbH de plus de 14 jours, le client est en droit, après fixation d'un délai supplémentaire de 14 jours, de résilier le contrat. En cas d'empêchement durant plus de trois mois et non directement imputable à la faute de STAB Constructions GmbH, nous sommes également en droit de résilier le contrat sans autres prétentions réciproques, à l'exception de la restitution devant intervenir des prestations et contreprestations déjà reçues. Nous informerons le client des retards de livraison qui se dessinent.

Dans la mesure où des livraisons partielles sont possibles, nous pouvons, à notre choix, livrer également par parties. Chaque livraison partielle vaut comme une affaire en soi et peut être facturée séparément par nous. Si toutefois le client résilie licitement une livraison partielle encore en suspens, la résiliation vaut aussi pour les autres livraisons partielles, si le client n'avait manifestement, ou selon l'accord existant entre les parties, aucun intérêt à une livraison partielle. Les obligations et délais de livraison sont suspendus tant que le client est en retard sur un paiement dû ou n'accomplit pas un acte nécessaire à l'exécution d'une commande, auquel il a été expressément invité (par ex. la création des conditions nécessaires à un rendez-vous de prise de mesures sur place, etc.). Toute modification d'une commande – convenue ou par ailleurs licite – entraîne une modification (nouveau départ du décompte) de la date de livraison initiale non contraignante.

Le client est tenu de prendre livraison de la marchandise sans délai après notification de sa mise à disposition ou lors de la livraison. En cas de retard de réception, le client doit payer, sous réserve des autres droits revenant à STAB Constructions GmbH, les frais de stockage appropriés usuels auprès de tiers. Si nous sommes prêts à exécuter notre prestation mais que le client refuse injustement la réception de la prestation ou est en retard de réception, nous sommes en droit de rendre immédiatement exigible une rémunération résiduelle pour notre prestation convenue seulement après l'exécution de celle-ci.

7. Livraison et expédition

En cas de commande de nos produits hors montage, notre chauffeur livre la marchandise exclusivement chez Vous, mais n'est pas responsable du déchargement de la marchandise. Le déchargement des produits doit être organisé par le client lui-même. Le client doit s'informer, au regard du poids des différents éléments, des éventuels dispositifs nécessaires à un déchargement correct, à ses propres risques et périls. Une information à ce sujet de notre part est toujours volontaire et sans engagement.

Pour les consommateurs, nous communiquerons à l'avance les frais exacts de livraison et de transport ou, en cas d'impossibilité, la nature de leur calcul, à moins qu'un enlèvement par le client ne soit convenu. Une offre contractuelle du consommateur avant la communication des frais de livraison et de transport ou de la manière dont ils sont calculés est donc non contraignante et vaut comme simple demande.

Pour les professionnels, les conditions suivantes de livraison et d'expédition s'appliquent en outre ou par dérogation :

Si, lors de la commande, aucun enlèvement par le client ni aucun détail d'expédition n'est convenu avec un professionnel, le transport est effectué au mieux de notre appréciation, mais sans aucune responsabilité, par l'entreprise commerciale actuellement la moins chère à notre connaissance, en tout cas à des conditions usuelles du marché, par une entreprise commerciale dûment autorisée, sans que ne nous incombent d'obligations de recherche ni l'obligation de recueillir des offres comparatives.

L'expédition s'effectue, même pour les livraisons franco de port, sans exception aux risques du client. Le matériel d'emballage est facturé au prix coûtant et n'est pas repris. Le client répond de tous les frais usuels et appropriés de livraison et de transport ainsi que des droits de douane et taxes applicables, indépendamment d'instructions ou d'informations de paiement imprécises ou erronées ; cela vaut pour les livraisons en dehors de l'Union européenne. L'usage et le risque passent au client avec la remise de la marchandise au transporteur. Cela vaut également lorsque la livraison intervient dans le cadre d'un montage ou que le transport est effectué, organisé ou dirigé par nous, à moins qu'une faute ne nous incombe.

8. Montage

Le montage de fenêtres, portes et protections solaires est effectué par STAB Constructions GmbH sur accord correspondant avec le client. Le prix convenu pour les travaux de montage ne couvre que les prestations qui, pour nous, sont habituellement prévisibles sur la base des indications du client. Les prestations de travail supplémentaires nécessaires, en particulier celles reposant sur une instruction du donneur d'ordre postérieure à la conclusion du contrat, sont facturées selon des heures en régie à communiquer dans le cas particulier. Si aucun taux horaire en régie n'a été convenu dans la commande, les taux horaires en régie usuels du secteur publiés sur notre page d'accueil à l'adresse https://fensternorm.com/montage sont réputés convenus.

Un réajustement n'est proposé par STAB Constructions GmbH qu'en cas de prestation de montage convenue. Pour chaque commande avec montage, un réajustement unique dans un délai de 12 mois est gratuit.

Une prise de mesures par STAB Constructions GmbH n'est proposée qu'en combinaison avec un montage. Si, exceptionnellement, les mesures et détails sont communiqués directement par le client en renonçant à une prise de mesures, le client répond envers STAB Constructions GmbH de l'exactitude de toutes les mesures, plans et dessins qu'il indique ainsi que des détails tels que le type de battue et le sens d'ouverture. S'il s'avérait qu'ils sont inexacts, toute responsabilité de STAB Constructions GmbH, en particulier pour l'inaptitude des marchandises livrées, est exclue.

9. Obligations du client

L'exécution de la prestation par STAB Constructions GmbH dépend d'une coopération adéquate et ponctuelle du client. Le client est donc tenu de prendre les mesures permettant une exécution de la prestation par STAB Constructions GmbH sans danger et dans les délais. Le client doit en particulier indiquer de manière complète et correcte toutes les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, e-mail, fax) ainsi qu'informer STAB Constructions GmbH des modifications de ces coordonnées. En cas de saisie de coordonnées incomplètes ou incorrectes par le client, toute responsabilité de STAB Constructions GmbH, en particulier aussi pour les retards en résultant, est exclue.

Les dates de livraison doivent être respectées par le client, qui doit assurer un accès libre ainsi qu'une surface de dépôt appropriée pour les marchandises livrées. Lors de travaux de réglage ou de service, le client doit assurer le libre accès aux éléments de fenêtre et l'éloignement sur une large surface des meubles et objets fragiles, faute de quoi STAB Constructions GmbH n'assume aucune responsabilité pour d'éventuels dommages survenant.

10. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de STAB Constructions GmbH jusqu'au paiement intégral de notre créance globale. La créance globale comprend tant notre créance issue de la livraison de la marchandise que celle issue de la livraison d'autres marchandises ou services dans le cadre de la même commande, même si une partie n'est pas encore exigible, comme par exemple en cas de paiements échelonnés expressément convenus. La réserve de propriété ne s'éteint qu'avec le règlement de l'ensemble de nos créances par le client. Une action en justice portant sur le prix d'achat ou sur un montant partiel n'affecte pas notre réserve de propriété ; la propriété de la marchandise ne passe au client qu'après réception intégrale chez nous des montants dus.

Tant que notre réserve de propriété subsiste, le client ne peut disposer de la marchandise qu'avec notre accord écrit préalable. Le client nous cède dès à présent expressément toutes les créances et prétentions revenant au client du fait d'une disposition non autorisée de la marchandise. En cas de mélange ou de transformation de la marchandise, toutes les prétentions de copropriété en résultant nous reviennent à la place du client. Le client doit nous informer immédiatement de toute saisie éventuelle effectuée par un tiers ou de toute autre prétention sur les marchandises livrées.

11. Exclusion du transfert de droits

Un transfert à des tiers des droits issus de la relation d'affaires n'est pas admis sans notre accord écrit préalable.

12. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les clients qui sont des consommateurs au sens du § 1 al. 1 pt 2 KSchG disposent, en vertu de la loi sur les contrats à distance et conclus hors des locaux commerciaux (Fern- und Auswärtsgeschäfte-Gesetz – FAGG), en principe du droit de se rétracter, dans un délai de quatorze jours et sans indication de motifs, d'un contrat conclu hors des locaux commerciaux de STAB Constructions GmbH ou autrement exclusivement au moyen de techniques de communication à distance.

Le droit de rétractation est toutefois exclu conformément au § 18 al. 1 pt 3 FAGG lorsque les marchandises commandées sont fabriquées selon les spécifications du client ou sont nettement adaptées aux besoins personnels du client.

Au regard de l'information sur la rétractation qui précède, nous signalons que la marchandise que nous proposons est toujours fabriquée selon les mesures indiquées par le client ou selon les mesures relevées par nous sur mandat du client, de sorte qu'un droit de rétractation du client après le début de la production est en tout cas exclu. STAB Constructions GmbH accorde toutefois un droit de rétractation uniquement dans les 24 heures suivant la conclusion du contrat, les samedis et dimanches n'étant pas comptés dans ce délai.

13. Caractéristiques du produit, garantie légale

Pour la qualité visuelle des marchandises de STAB Constructions GmbH s'appliquent les dispositions suivantes et les écarts occasionnels de la qualité visuelle de la marchandise qui y sont indiqués ne constituent pas un défaut :

Généralités : Certains effets physiques visibles à la surface du verre peuvent apparaître, qui ne doivent pas être pris en compte dans l'appréciation de la qualité visuelle. Ils ne valent pas comme défauts.

Couleur propre : En raison de la teneur en oxyde de fer dans le verre, du processus de revêtement, du revêtement lui-même, des variations de l'épaisseur du verre et de la structure du vitrage isolant à plusieurs feuilles, des variations de l'impression colorée sont possibles et ne peuvent être évitées.

Différences de couleur du vitrage isolant à plusieurs feuilles : : Dans les façades en vitrage isolant contenant du verre revêtu, des couleurs peuvent apparaître dans différentes nuances, un effet qui peut encore s'accentuer lorsqu'on observe sous un angle. Les causes possibles des différences de couleur sont notamment de légers écarts de couleur du substrat sur lequel le revêtement est appliqué et de légères variations de l'épaisseur du revêtement lui-même.

Phénomènes d'interférence : Dans le vitrage isolant à plusieurs feuilles en verre float, les phénomènes d'interférence peuvent rendre visibles des couleurs spectrales. L'interférence optique se produit lorsque deux ou plusieurs ondes lumineuses se superposent en un point. Ces phénomènes sont perçus comme une variation de l'intensité des zones colorées, qui changent lorsqu'une pression est exercée sur le verre. Cet effet physique est encore accentué par le parallélisme des surfaces du verre. Les phénomènes d'interférence apparaissent de manière aléatoire et ne peuvent être évités.

Effets spécifiques dus aux conditions barométriques : Un vitrage isolant à plusieurs feuilles enferme un volume d'air ou d'autres gaz hermétiquement scellé par le joint de bordure. L'état du gaz est essentiellement déterminé par l'altitude au-dessus du niveau de la mer, la pression atmosphérique et la température de l'air qui règnent au moment de la fabrication sur le lieu de fabrication. Si le vitrage isolant à plusieurs feuilles est installé à une autre altitude au-dessus du niveau de la mer ou si la température ou la pression atmosphérique changent (pression plus élevée ou plus basse), les feuilles se courbent vers l'intérieur ou vers l'extérieur, ce qui entraîne une distorsion optique.

Réflexions multiples : Des réflexions multiples peuvent apparaître avec une intensité variable sur les surfaces des unités de verre. Ces réflexions sont particulièrement bien visibles lorsque l'arrière-plan observé à travers le vitrage est sombre. Cet effet est une propriété physique de tous les vitrages isolants à plusieurs feuilles.

Condensation sur les surfaces extérieures du vitrage isolant à plusieurs feuilles : La condensation peut apparaître sur les surfaces extérieures du verre lorsque la surface du verre est plus froide que l'air ambiant. L'ampleur de la condensation sur les surfaces extérieures d'une feuille de verre est déterminée par le coefficient U, l'humidité de l'air, le mouvement de l'air et la température intérieure et extérieure. Si l'humidité relative de l'air ambiant est élevée et que la température de surface de la feuille descend en dessous de la température ambiante, une condensation se produit à la surface du verre.

STAB Constructions GmbH signale en particulier que, pour les éléments en bois laqués, des écarts de couleur sont par nature possibles et ne peuvent être influencés par STAB Constructions GmbH. Une garantie pour un écart de couleur résultant de processus naturels est exclue. Tous les vitrages sont réalisés en verre clair ; ceux-ci sont légèrement teintés et la teinte dépend de l'épaisseur respective des paquets de verre. Verre clair signifie qu'aucun verre imprimé n'est utilisé, mais qu'il peut néanmoins être teinté dans la mesure usuelle du commerce.

La garantie est exclue lorsqu'un défaut résulte d'un traitement ou d'une utilisation inappropriés, d'un entretien insuffisant, d'une usure ordinaire, d'un montage ou d'un assemblage des différents éléments non conforme aux règles de l'art ou à l'état de la technique, ainsi que d'autres actes ou omissions du client ou de tiers. Pour les professionnels, la garantie est réputée exclue si les professionnels, dans l'entretien des fenêtres, ne satisfont pas au moins aux exigences de la ÖNORM B 5305 relative à l'entretien des fenêtres. En cas d'améliorations ou de modifications effectuées par le client lui-même ou par des tiers de manière inappropriée, la garantie de STAB Constructions GmbH est exclue pour les conséquences en résultant.

Pour les affaires avec les consommateurs s'applique : Le délai de garantie pour les consommateurs est de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise/l'exécution de la prestation. STAB Constructions GmbH est en droit de refuser le remède choisi lorsqu'il est impossible ou entraîne pour elle, par rapport à l'autre remède, une charge disproportionnée. Dans ce cas, le consommateur a le choix entre la réduction du prix ou, pour autant qu'il ne s'agisse pas seulement d'un défaut mineur, la résolution du contrat.

Pour les affaires avec les professionnels s'applique : Le client doit examiner la marchandise sans délai après la prise en charge ou l'arrivée à la station de destination et nous signaler les défauts par écrit sans délai, en tout cas encore avant le montage, faute de quoi notre livraison ou prestation est réputée agréée, sauf s'il s'agit de vices cachés. Les vices cachés doivent nous être signalés par écrit immédiatement dès qu'ils sont décelables par le client.

Bris de verre : Un éventuel bris de verre ne doit être remplacé par STAB Constructions GmbH que si le bris de verre était déjà présent lors de la remise et que cela est consigné par écrit sur le bon de livraison, à moins qu'il ne soit manifestement imputable à un vice caché. Le délai de garantie pour les professionnels est de 1 an à compter de la livraison de la marchandise/l'exécution de la prestation. La présomption du § 924 ABGB est exclue. Vis-à-vis des entreprises, STAB Constructions GmbH fournit pour les défauts, d'abord à son choix, soit la réparation soit le remplacement. La possibilité du recours particulier prévu au § 933 b ABGB après l'expiration du délai de garantie est exclue.

14. Garantie

Les dispositions relatives à la garantie légale mentionnées au point 13. des présentes conditions générales restent inchangées par les déclarations de garantie ci-après. Les garanties suivantes n'existent pas pour les écarts ou modifications de la marchandise dus à la production ou de nature naturelle, en particulier de sa qualité visuelle au sens du point 13 ci-dessus, qui ne peuvent être influencés par STAB Constructions GmbH. Pour d'éventuels effets de tintement et pour des bombements ou creux des feuilles de verre causés par le rayonnement solaire, STAB Constructions GmbH n'assume aucune garantie. Pour les essences de bois mélèze, oregon et pin, des exsudations de résine peuvent se produire, qui sont d'origine naturelle et ne peuvent être influencées par STAB Constructions GmbH, et STAB Constructions GmbH n'assume aucune garantie à ce sujet.

STAB Constructions GmbH accorde, pour les éléments en verre isolant, une garantie de deux ans contre la formation de condensation dans l'espace intervitrage. La garantie ne concerne que les défauts imputables à des vices de fabrication ou de matériau.

Pour d'éventuels dommages imputables à une usure ordinaire, aux conditions météorologiques ou à l'utilisation de produits de nettoyage agressifs ou abrasifs, la garantie est exclue. Une garantie est exclue si la distance minimale requise par rapport aux radiateurs, à savoir au moins 30 cm, n'est pas respectée.

STAB Constructions GmbH accorde en outre une garantie de dix ans sur les profilés ainsi qu'une garantie de cinq ans sur la fonction mécanique des ferrures. La garantie concerne exclusivement les défauts imputables à des vices de fabrication ou de matériau. La garantie ne couvre que les ferrures et profilés exposés à des conditions météorologiques normales. En présence d'un cas de garantie, STAB Constructions GmbH met à disposition gratuitement le matériel concerné (profilés ou ferrures). Les conditions de garantie s'appliquent dans le respect des directives de montage et d'entretien de STAB Constructions GmbH.

À la demande du client, le remplacement des ferrures est effectué directement par STAB Constructions GmbH ou l'un de ses sous-traitants moyennant facturation du temps de travail. La formation de condensation dans l'espace intervitrage, les dommages visibles (rayures ou salissures internes) sur les paquets de verre doivent être signalés aussitôt après la livraison. Pour d'autres produits exposés à des conditions météorologiques extrêmes, comme protection solaire, protection anti-insectes et appuis de fenêtre, STAB Constructions GmbH accorde une garantie de deux ans, à condition que ceux-ci aient été de manière avérée installés dans les règles de l'art et également utilisés de manière appropriée.

Les garanties réglées ci-dessus sont supprimées dans les cas suivants :

• Montage inapproprié ou utilisation inappropriée de la marchandise ;
• En cas d'entretien manquant ou erroné des ferrures en bois, des joints d'étanchéité en caoutchouc et des ferrures, contrairement aux informations sur l'entretien et la maintenance publiées sur notre page d'accueil à l'adresse https://fensternorm.com/ratgeber/pflege-und-wartungshinweise-fuer-fenstern-und-tueren ou fournies avec la marchandise ou transmises par voie électronique lors de la signature du contrat ;
• Endommagement par le client, par des tiers ou en raison de force majeure ;
• En cas de réclamation écrite non effectuée en temps utile des défauts découverts par le client, mais au plus tard dans les 4 semaines suivant la connaissance du défaut ;

15. Prétentions en dommages-intérêts dans les affaires entre entreprises

Les dispositions suivantes ne s'appliquent qu'à l'égard des professionnels : Nous ne répondons que d'un comportement intentionnel ou de faute lourde. Aucune responsabilité de STAB Constructions GmbH n'existe pour les dommages consécutifs à un défaut ou autres dommages annexes. Pour le manque à gagner ainsi que pour les dommages indirects ou médiats, STAB Constructions GmbH n'est pas responsable. Les prétentions en dommages-intérêts, en particulier lorsqu'elles concernent des défauts du produit, se prescrivent par six mois à compter de la connaissance par le client du dommage et de l'auteur du dommage.

16. Interdiction de compensation

Pour les clients qui sont des professionnels, une rétention ou une compensation avec des contre-créances à l'encontre de nos créances n'est pas admise, à moins que nous ne reconnaissions expressément une telle compensation par écrit, dans le cas particulier et de manière chiffrée, ou qu'elle ait été constatée judiciairement par une décision passée en force de chose jugée. Un consommateur a le droit de compenser avec des contre-créances en cas de notre insolvabilité, pour des contre-créances qui sont en connexité juridique avec l'obligation du consommateur, ainsi que pour celles constatées judiciairement ou reconnues par nous par écrit.

17. Protection des données

La collecte et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la relation d'affaires s'effectuent toujours sur la base de nos règles de protection des données, consultables à l'adresse https://fensternorm.com/datenschutz.

18. Droit d'auteur et conditions d'utilisation du site web

Tous les messages, graphiques et le design du site web de STAB Constructions GmbH servent exclusivement à l'information personnelle des clients. Nous n'assumons aucune garantie quant à la disponibilité permanente du site web. Tous les contenus du site web de STAB Constructions GmbH sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou rendus accessibles à des tiers à des fins commerciales. Tous les documents mis à disposition par STAB Constructions GmbH sous forme électronique ou papier, en particulier les plans, esquisses ou documents de nature analogue élaborés, restent notre propriété intellectuelle. Le client n'est pas autorisé, sans notre accord écrit exprès, à transmettre, reproduire ou autrement exploiter, sous quelque forme que ce soit, les plans, esquisses ou documents de nature analogue élaborés par nous.

19. Signalements de service et demandes

Les signalements de service et les demandes ne doivent être adressés que par écrit à support@fensternorm.com. Les réclamations doivent toujours être envoyées avec des photos et une description précise, afin de permettre un traitement des réclamations des clients aussi rapide et efficace que possible. Un réajustement des fenêtres et portes, qui se tassent habituellement après le montage, est la tâche de la société de montage mandatée. Un réajustement n'est proposé par STAB Constructions qu'en cas de prestation de montage utilisée. Pour chaque commande, un réajustement unique est gratuit. Tout réajustement supplémentaire peut être utilisé à titre payant.

20. Nullité de certaines dispositions

Si certaines dispositions des présentes conditions générales étaient ou devenaient en tout ou en partie sans effet, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales ainsi que du contrat particulier conclu. La disposition sans effet en tout ou en partie est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du but économique de la réglementation voulue.

21. Droit applicable et for compétent

La validité du droit de la République d'Autriche est convenue. L'application de la Convention CNUDCI sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 est exclue. Pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle avec des clients qui sont des professionnels, le tribunal matériellement compétent pour Wien-Innere Stadt est exclusivement compétent.

Mise à jour 03/2024