Conditions générales de vente de Stab Constructions GmbH
FENSTERNORM® est une marque brevetée et reconnue dans le monde entier (enregistrement international n° 1 378 848) et constitue la marque ombrelle de nos produits ainsi que de notre société STAB Constructions GmbH, active en Europe.
1. Dispositions générales
Toutes les livraisons, prestations et offres, y compris futures, de STAB Constructions GmbH sont soumises aux présentes Conditions générales. Les modifications ou accords accessoires conclus avec des professionnels ne sont valables qu'après notre confirmation écrite et uniquement pour l'opération concernée.
Nous rejetons toute condition générale divergente du client ; elle ne nous engage pas, même en l'absence d'opposition expresse. L'envoi de notre confirmation de commande ne vaut pas acceptation des conditions du client dès lors que nous indiquons, au plus tard dans cette confirmation, l'application de nos Conditions générales.
Les présentes Conditions générales sont réputées acceptées au plus tard lors de la passation de la commande par le client, sous réserve que celui-ci ait été préalablement informé de leur application.
Les présentes Conditions générales s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels, sauf lorsqu'une disposition vise expressément les opérations avec l'une de ces catégories.
2. Conclusion du contrat
Les informations publiées sur notre site Internet ou communiquées à la demande du client sont indicatives et non contraignantes ; elles constituent uniquement une invitation à soumettre une offre. Le client peut commander par écrit, par télécopie ou par voie électronique sur notre site. Par sa commande, le client présente une offre contractuelle ferme.
Pour les commandes électroniques, nous accusons réception sans délai. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation ferme. Le contrat n'est conclu qu'à l'envoi de la confirmation de commande (déclaration d'acceptation) de STAB Constructions GmbH.
Nos produits étant généralement fabriqués sur mesure, nous devons vérifier, avant d'accepter la commande, la disponibilité des marchandises ainsi que, le cas échéant, le calcul du prix généré automatiquement sur notre site. Nous pouvons donc accepter l'offre contenue dans la commande dans un délai de deux semaines au moyen d'une confirmation écrite.
En raison de la fabrication sur mesure, les modifications ou annulations après confirmation de commande ne sont possibles que dans les 24 heures suivant la conclusion du contrat.
L'étendue, la nature et la date de chaque livraison sont déterminées par notre confirmation de commande conforme à l'offre du client ou par notre facture.
Si, au lieu d'une confirmation conforme à la commande du client, nous lui transmettons une contre-offre modifiant sa commande initiale, celle-ci ne peut être acceptée par écrit que dans un délai de deux semaines, sauf indication expresse contraire, en raison des fluctuations des prix des matières premières et des fabricants.
Dans ce cas, le contrat est conclu par l'acceptation du client ; la confirmation de commande que nous envoyons ensuite ne fait que constater l'accord déjà intervenu.
Nos supports publicitaires et informatifs généraux ne constituent pas des engagements quant à des caractéristiques déterminées de nos produits. Les indications qu'ils contiennent ne deviennent contractuelles que si elles sont expressément convenues entre les parties ou autrement intégrées à leur accord.
3. Devis et documents de planification
Les devis ne nous obligent ni à accepter la commande ni à exécuter les prestations qui y sont mentionnées.
Les devis ne nous engagent que si leur caractère contraignant est expressément indiqué ou convenu avec le client avant leur établissement. À défaut, nos devis et offres demeurent sans engagement.
Les devis et offres sont établis selon nos meilleures connaissances professionnelles. Les circonstances particulières à la commande qui ne nous sont pas reconnaissables ne peuvent être prises en compte.
Les prestations supplémentaires liées à l'établissement d'un devis, notamment les travaux de conception, sont facturées séparément à des conditions appropriées ; pour les consommateurs, uniquement s'ils ont été préalablement informés de l'application des présentes Conditions générales ou du caractère payant du devis.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour les documents d'exécution fournis par le client, notamment leurs défauts, sauf violation de notre devoir d'avertissement concernant des documents manifestement erronés conformément au § 1168a ABGB. Aucune obligation d'investigation supplémentaire ne nous incombe.
Le client répond de l'exactitude des échantillons, dessins, esquisses, plans et documents qu'il fournit. Il garantit également disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments et nous indemnisera et dégagera de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.
4. Prix
Sauf convention contraire, les prix de vente figurant dans nos offres ou confirmations de commande s'entendent hors TVA, frais de transport, autres frais accessoires et droits de douane éventuels.
Les droits de douane et taxes éventuels sont déterminés selon le contenu de l'expédition. Cette disposition concerne les livraisons hors de l'Union européenne.
Pour les consommateurs, nous indiquons à l'avance le montant des taxes et droits applicables ou, si leur montant ne peut raisonnablement être calculé à l'avance, leur méthode de calcul exacte.
Les escomptes ou remises éventuellement accordés ne valent que pour la livraison concernée, et non pour des commandes ou livraisons ultérieures, même si nous ne contestons pas expressément les déductions opérées par le client lors de celles-ci.
Les prix et conditions publiés sur notre site ou issus de commandes antérieures sont indicatifs et non contraignants pour les commandes ultérieures.
5. Paiement
Le client peut payer le prix d'achat en espèces ou par virement bancaire anticipé. Nous nous réservons le droit d'exclure certains moyens de paiement. Les lettres de change, chèques et monnaies autres que l'euro ne sont expressément pas acceptés.
Après réception de la confirmation de commande, le client doit verser un acompte d'au moins 70 % du prix convenu pour les produits commandés, sauf indication contraire dans l'offre. À défaut d'accord individuel différent, le solde de 30 % doit être payé au plus tard une semaine avant la livraison ou l'enlèvement par virement, ou en espèces lors de la livraison ou de l'enlèvement.
Si, après la conclusion du contrat, des motifs concrets et objectivement justifiés laissent craindre que le solde restant dû ne sera pas intégralement payé à l'échéance, STAB Constructions GmbH peut suspendre la poursuite de la production jusqu'au règlement du solde ou à la fourniture d'une garantie appropriée. Le client en est informé par écrit. Toute suspension justifiée prolonge d'autant les délais de livraison convenus ou annoncés.
Conditions de paiement des prestations de pose :
- Option 1 : paiement en espèces, avec un acompte de 50 % au début de la pose et le solde de 50 % après achèvement et réception des travaux.
- Option 2 : paiement par virement bancaire, avec 100 % du prix payé à l'avance, exigible quatre jours avant le début de la pose.
En cas de non-respect des échéances, nous pouvons facturer, dès la date d'exigibilité et indépendamment de toute faute, des intérêts de retard de 9 % par an ou, pour les clients professionnels, de 9,2 points de pourcentage au-dessus du taux de base, avec un minimum de 9 % par an.
En outre, en cas de faute du client, nous pouvons demander réparation des dommages résultant du retard de paiement, notamment les frais nécessaires de recouvrement extrajudiciaire approprié, dans la mesure où ils restent proportionnés à la créance recouvrée.
En cas de retard de paiement du client, STAB Constructions GmbH est en droit, après l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire de 14 jours fixé par écrit, de résilier la prestation de pose convenue. Le contrat portant sur la livraison des produits commandés ainsi que les obligations de paiement et de réception qui en découlent demeurent inchangés. Les droits légaux à réparation des dommages restent réservés.
6. Délais de livraison, retard de livraison et retard de réception
La livraison ou l'exécution des prestations n'intervient qu'après réception de l'acompte convenu. Le délai de livraison annoncé contractuellement commence à courir à la réception de cet acompte.
Le respect des délais annoncés dépend de l'observation de toutes les échéances intermédiaires de la chaîne de production. Compte tenu de l'évolution constante du marché des matières premières, nous devons également accepter des délais non contraignants au sein de cette chaîne.
Nos indications de dates de livraison sont donc non contraignantes ; nous ne répondons pas des retards éventuels, notamment ceux imputables aux usines fournisseurs. Les dates fermes et opérations à terme fixe ne sont valables qu'en cas d'accord exprès avec le client.
Toutefois, si STAB Constructions GmbH dépasse de plus de 14 jours la date de livraison convenue avec un consommateur, même à titre indicatif, ce dernier peut se retirer du contrat après avoir accordé un délai supplémentaire de 14 jours.
En cas d'empêchement durant plus de trois mois sans faute directe de STAB Constructions GmbH, nous pouvons également nous retirer du contrat sans autres prétentions réciproques, sous réserve de la restitution des prestations et contre-prestations déjà reçues.
Nous informerons le client des retards de livraison prévisibles.
Lorsque des livraisons partielles sont possibles, nous pouvons choisir de livrer en plusieurs fois. Chaque livraison partielle constitue une opération distincte et peut être facturée séparément.
Si le client se retire valablement d'une livraison partielle encore en attente, le retrait s'étend aux autres livraisons partielles lorsque le client n'avait manifestement, ou selon l'accord des parties, aucun intérêt à une livraison partielle.
Les obligations et délais de livraison sont suspendus tant que le client est en retard sur un paiement dû ou n'accomplit pas un acte nécessaire à l'exécution de la commande dont il a été expressément informé (par exemple, préparer les conditions requises pour une prise de mesures sur place).
Toute modification d'une commande, convenue d'un commun accord ou autrement autorisée, entraîne une modification ou un nouveau départ du délai de livraison initialement indicatif.
Le client doit prendre livraison des marchandises sans délai dès notification de leur mise à disposition ou lors de leur livraison.
En cas de retard de réception, le client doit payer des frais de stockage raisonnables et conformes au marché, sans préjudice des autres droits de STAB Constructions GmbH.
Si nous sommes prêts à exécuter notre prestation mais que le client refuse sans justification de la recevoir ou se trouve en retard de réception, nous pouvons rendre immédiatement exigible tout solde qui devait initialement être payé après l'exécution.
7. Livraison et expédition
Pour les commandes de produits sans pose, notre chauffeur livre exclusivement au lieu convenu, sans être chargé du déchargement.
Le déchargement doit être organisé par le client. Compte tenu du poids des éléments, il lui appartient de s'informer, à ses risques et sous sa responsabilité, des équipements éventuellement nécessaires au déchargement correct. Toute information que nous fournissons à cet égard est volontaire et non contraignante.
Nous communiquons à l'avance aux consommateurs les frais exacts de livraison et de transport ou, si leur calcul préalable est impossible, leur méthode de calcul, sauf si un enlèvement par le client est convenu.
Toute offre contractuelle d'un consommateur faite avant la communication des frais de livraison et de transport ou de leur méthode de calcul est non contraignante et constitue une simple demande de renseignements.
Pour les professionnels, les conditions de livraison et d'expédition suivantes s'appliquent en outre ou par dérogation :
Si aucun enlèvement sur place ni aucune modalité d'expédition n'a été convenu lors de la commande avec un professionnel, le transport sera confié, à notre appréciation, à une entreprise habilitée aux conditions usuelles du marché. Nous ne sommes pas tenus de choisir la solution la moins chère connue de nous ni d'effectuer des recherches ou de demander des devis comparatifs.
L'expédition s'effectue toujours aux risques du client, y compris lorsque le port est offert. Les emballages sont facturés au prix de revient et ne sont pas repris.
Le client supporte tous les frais usuels et raisonnables de livraison et de transport, ainsi que les droits et taxes applicables, indépendamment d'instructions ou d'informations de paiement inexactes. Cette disposition s'applique aux livraisons hors de l'Union européenne.
L'usage et les risques sont transférés au client lors de la remise des marchandises au transporteur, même lorsque la livraison intervient dans le cadre d'une pose ou que le transport est effectué, organisé ou dirigé par nous, sauf faute de notre part.
8. Pose
STAB Constructions GmbH réalise la pose de fenêtres, portes et protections solaires lorsqu'une convention correspondante a été conclue avec le client.
Le prix convenu pour la pose ne couvre que les prestations normalement prévisibles sur la base des indications du client.
Les travaux supplémentaires nécessaires, notamment ceux résultant d'instructions du donneur d'ordre postérieures à la conclusion du contrat, sont facturés selon les taux horaires en régie communiqués pour chaque cas.
Si aucun taux horaire en régie n'a été convenu dans la commande, les taux usuels du secteur publiés sur notre site https://fensternorm.com/montage sont réputés convenus.
STAB Constructions GmbH propose un réglage ultérieur uniquement lorsqu'une prestation de pose a été convenue. Chaque commande comprenant la pose donne droit à un réglage gratuit dans les 12 mois.
STAB Constructions GmbH ne propose la prise de mesures qu'en combinaison avec une prestation de pose.
Si, à titre exceptionnel, le client communique lui-même les dimensions et les détails en renonçant à une prise de mesures, il répond envers STAB Constructions GmbH de l'exactitude de toutes les dimensions, plans, dessins et indications fournis, notamment le type de ferrage et le sens d'ouverture.
Si ces informations s'avèrent erronées, toute responsabilité de STAB Constructions GmbH est exclue, notamment quant à l'inaptitude des marchandises livrées.
9. Obligations du client
L'exécution des prestations de STAB Constructions GmbH dépend de la coopération appropriée et ponctuelle du client.
Le client doit donc prendre les mesures permettant une exécution sûre et dans les délais des prestations de STAB Constructions GmbH.
Il doit notamment fournir des coordonnées complètes et exactes (adresse, téléphone, courriel, télécopie) et informer STAB Constructions GmbH de toute modification.
Si le client fournit des coordonnées incomplètes ou erronées, toute responsabilité de STAB Constructions GmbH, notamment pour les retards qui en résultent, est exclue.
Le client doit respecter les dates de livraison et assurer un accès libre ainsi qu'une aire de dépôt adaptée aux marchandises livrées.
Lors des travaux de réglage ou de service, le client doit assurer un accès dégagé aux fenêtres et éloigner suffisamment meubles et objets fragiles ; à défaut, STAB Constructions GmbH n'est pas responsable des dommages qui pourraient en résulter.
10. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de STAB Constructions GmbH jusqu'au règlement intégral de l'ensemble de nos créances.
L'ensemble des créances comprend celles issues de la livraison concernée ainsi que celles relatives à d'autres marchandises ou services de la même commande, même lorsqu'une partie n'est pas encore exigible, notamment en cas de paiements échelonnés expressément convenus.
La réserve de propriété ne prend fin qu'après paiement de toutes nos créances par le client.
Une action en justice visant le prix d'achat ou une partie de celui-ci n'affecte pas notre réserve de propriété ; la propriété n'est transférée qu'après réception intégrale des sommes dues.
Tant que notre réserve de propriété subsiste, le client ne peut disposer des marchandises qu'avec notre accord écrit préalable.
Le client nous cède dès à présent expressément toutes les créances et prétentions résultant d'une disposition non autorisée des marchandises.
En cas de mélange ou de transformation des marchandises, tous les droits de copropriété en résultant nous reviennent à la place du client.
Le client doit nous informer immédiatement de toute saisie éventuelle ou autre revendication par un tiers concernant les marchandises livrées.
11. Interdiction de cession des droits
La cession à des tiers des droits issus de la relation commerciale est interdite sans notre consentement écrit préalable.
12. Droit de rétractation des consommateurs
Les clients ayant la qualité de consommateurs au sens du § 1, al. 1, ch. 2 KSchG disposent en principe, conformément à la loi autrichienne relative aux contrats à distance et hors établissement (Fern- und Auswärtsgeschäfte-Gesetz – FAGG), d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans motif d'un contrat conclu hors des locaux de STAB Constructions GmbH ou exclusivement à distance.
Toutefois, le droit de rétractation est exclu conformément au § 18, al. 1, ch. 3 FAGG lorsque les marchandises sont fabriquées selon les spécifications du client ou clairement personnalisées selon ses besoins.
À cet égard, nous précisons que les marchandises proposées sont toujours fabriquées selon les mesures indiquées par le client ou prises par nous pour son compte ; le droit de rétractation du client est donc en tout état de cause exclu après le début de la production.
STAB Constructions GmbH n'accorde toutefois un droit de rétractation que dans les 24 heures suivant la conclusion du contrat, les samedis et dimanches n'étant pas comptés dans ce délai.
13. Caractéristiques des produits et garantie légale de conformité
Les dispositions suivantes régissent la qualité visuelle des marchandises de STAB Constructions GmbH. Les variations visuelles occasionnelles qui y sont décrites ne constituent pas des défauts.
Généralités :
Certains effets physiques visibles peuvent apparaître à la surface du verre ; ils ne doivent pas être pris en compte dans l'évaluation de sa qualité visuelle et ne constituent pas des défauts.
Teinte intrinsèque :
La teneur en oxyde de fer du verre, le procédé de revêtement, le revêtement lui-même, les variations d'épaisseur et la composition du vitrage isolant multiple peuvent entraîner des variations de teinte inévitables.
Différences de couleur du vitrage isolant multiple :
Les façades en vitrage isolant multiple (MIG) contenant du verre à couche peuvent présenter des nuances différentes, particulièrement visibles sous un angle de vue oblique.
Ces différences peuvent notamment résulter de légères variations de couleur du substrat recevant le revêtement ou de l'épaisseur de ce dernier.
Phénomènes d'interférence :
Dans le vitrage isolant multiple en verre flotté, des interférences peuvent faire apparaître les couleurs du spectre.
L'interférence optique se produit lorsque deux ondes lumineuses ou plus se superposent en un point. Elle se manifeste par des variations d'intensité de zones colorées, susceptibles de changer lorsqu'une pression est exercée sur le verre.
Ce phénomène physique est accentué par le parallélisme des surfaces vitrées. Les interférences apparaissent aléatoirement et ne peuvent être évitées.
Effets spécifiques des conditions barométriques :
Un vitrage isolant multiple renferme un volume d'air ou d'autres gaz, hermétiquement scellé par le joint périphérique.
L'état du gaz dépend principalement de l'altitude, de la pression atmosphérique et de la température de l'air au lieu et au moment de la fabrication.
Si le vitrage est installé à une altitude différente ou si la température ou la pression atmosphérique varie, les vitres peuvent se bomber vers l'intérieur ou l'extérieur et provoquer des déformations optiques.
Réflexions multiples :
Des réflexions d'intensité variable peuvent apparaître sur les surfaces des vitrages. Elles sont particulièrement visibles lorsque l'arrière-plan observé à travers le verre est sombre.
Cet effet est une propriété physique de tous les vitrages isolants multiples.
Condensation sur les surfaces extérieures du vitrage isolant multiple :
De la condensation peut apparaître sur les faces extérieures lorsque la surface du verre est plus froide que l'air adjacent.
L'ampleur de cette condensation dépend du coefficient U, de l'humidité, des mouvements d'air et des températures intérieure et extérieure.
Lorsque l'humidité relative ambiante est élevée et que la température de surface du vitrage descend sous celle de l'air environnant, de la condensation se forme sur le verre.
STAB Constructions GmbH précise que les éléments en bois peint peuvent naturellement présenter des différences de teinte sur lesquelles elle ne peut exercer aucune influence.
La garantie légale est exclue pour les variations de couleur résultant de processus naturels.
Tous les vitrages sont réalisés en verre clair, légèrement teinté selon l'épaisseur des unités vitrées. Le terme « verre clair » signifie l'absence de verre décoratif ; une teinte dans les limites des usages commerciaux demeure néanmoins possible.
La garantie légale est exclue lorsque le défaut résulte d'une manipulation ou utilisation incorrecte, d'un entretien insuffisant, de l'usure normale, d'une pose ou d'un assemblage non professionnel ou non conforme à l'état de la technique, ou d'actes ou omissions du client ou de tiers.
Pour les professionnels, la garantie légale est exclue si l'entretien des fenêtres ne respecte pas au minimum les exigences de la norme ÖNORM B 5305 relative à l'entretien des fenêtres.
La garantie légale de STAB Constructions GmbH est exclue pour les conséquences de réparations ou modifications inappropriées effectuées par le client ou des tiers.
Pour les contrats avec les consommateurs :
Le délai de garantie légale est de deux ans à compter de la livraison des marchandises ou de l'exécution de la prestation.
STAB Constructions GmbH peut refuser le remède choisi s'il est impossible ou entraîne, par rapport à l'autre remède, des coûts disproportionnés.
Dans ce cas, le consommateur peut choisir une réduction du prix ou, si le défaut n'est pas mineur, la résolution du contrat.
Pour les contrats avec les professionnels :
Le client doit examiner les marchandises immédiatement après leur réception ou leur arrivée à destination et signaler par écrit tout défaut à STAB Constructions GmbH sans délai, en tout état de cause avant la pose. À défaut, la livraison ou prestation est réputée acceptée, sauf en présence de vices cachés.
Les vices cachés doivent être signalés par écrit à STAB Constructions GmbH immédiatement dès qu'ils deviennent décelables pour le client.
Bris de verre :
STAB Constructions GmbH n'est tenue de remplacer un verre brisé que si le bris existait déjà à la remise et a été consigné par écrit sur le bon de livraison, sauf preuve qu'il résulte d'un vice caché.
Le délai de garantie légale pour les professionnels est d'un an à compter de la livraison ou de l'exécution de la prestation. La présomption prévue au § 924 ABGB est exclue.
Pour les professionnels, STAB Constructions GmbH choisit en premier lieu de remédier aux défauts par réparation ou remplacement.
Le recours spécial prévu au § 933b ABGB après l'expiration du délai de garantie légale est exclu.
14. Garantie commerciale
Les règles relatives à la garantie légale figurant au point 13 des présentes Conditions générales demeurent inchangées par les garanties commerciales ci-dessous.
Les garanties ci-dessous ne couvrent pas les variations ou modifications liées à la fabrication ou à la nature des marchandises, notamment de leur aspect visuel au sens du point 13, sur lesquelles STAB Constructions GmbH ne peut exercer aucune influence.
STAB Constructions GmbH ne garantit pas les éventuels bruits de cliquetis ni les bombements ou creux des vitres causés par le rayonnement solaire.
Les bois de mélèze, d'Oregon et de pin peuvent présenter des écoulements naturels de résine indépendants de la volonté de STAB Constructions GmbH ; aucune garantie commerciale n'est accordée à cet égard.
STAB Constructions GmbH accorde une garantie commerciale de deux ans contre la formation de condensation entre les vitres des unités de vitrage isolant, limitée aux défauts de fabrication ou de matériaux.
La garantie commerciale ne couvre pas les dommages dus à l'usure normale, aux conditions météorologiques ou à l'emploi de produits de nettoyage agressifs ou abrasifs.
La garantie commerciale est exclue si la distance minimale requise de 30 cm par rapport aux radiateurs n'est pas respectée.
STAB Constructions GmbH accorde en outre une garantie commerciale de dix ans sur les profilés et de cinq ans sur le fonctionnement mécanique des ferrures.
Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de matériaux et uniquement les ferrures et profilés exposés à des conditions météorologiques normales.
En cas de garantie, STAB Constructions GmbH fournit gratuitement les matériaux concernés (profilés ou ferrures).
La garantie est subordonnée au respect des directives de pose et d'entretien de STAB Constructions GmbH.
À la demande du client, le remplacement des ferrures peut être effectué par STAB Constructions GmbH ou l'un de ses sous-traitants, avec facturation du temps de travail.
La condensation entre les vitres ainsi que les dommages visibles (rayures ou salissures internes) des unités vitrées doivent être signalés immédiatement après livraison.
Pour les autres produits exposés à des conditions météorologiques extrêmes, tels que les protections solaires, moustiquaires et appuis de fenêtre, STAB Constructions GmbH accorde une garantie commerciale de deux ans à condition que leur pose professionnelle et leur utilisation correcte puissent être démontrées.
Les garanties commerciales susmentionnées sont annulées dans les cas suivants :
- pose incorrecte ou utilisation inappropriée des marchandises ;
- absence d'entretien ou entretien incorrect des ferrures en bois, des joints en caoutchouc et des ferrures, contrairement aux consignes d'entretien publiées sur https://fensternorm.com/ratgeber/pflege-und-wartungshinweise-fuer-fenstern-und-tueren, fournies avec les marchandises ou transmises électroniquement lors de la signature du contrat ;
- dommages causés par le client, des tiers ou un cas de force majeure ;
- absence de réclamation écrite dans les délais après découverte du défaut, et au plus tard quatre semaines après sa constatation.
15. Responsabilité en dommages-intérêts entre professionnels
Les dispositions suivantes s'appliquent exclusivement aux professionnels :
Notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
STAB Constructions GmbH n'est pas responsable des dommages consécutifs à un défaut ni des autres dommages accessoires.
STAB Constructions GmbH n'est pas responsable des pertes de bénéfices ni des dommages indirects.
Les actions en dommages-intérêts, notamment liées à des défauts des produits, se prescrivent six mois après que le client a eu connaissance du dommage et de son auteur.
16. Interdiction de compensation
Pour les clients professionnels, la rétention de paiement ou la compensation avec des créances réciproques est interdite, sauf reconnaissance écrite expresse et chiffrée de notre part dans le cas particulier ou constatation définitive de la créance par décision judiciaire.
Un consommateur peut compenser ses créances en cas d'insolvabilité de notre société, lorsque ses créances sont juridiquement liées à sa dette, ou lorsqu'elles ont été judiciairement constatées ou reconnues par écrit par nous.
17. Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale sont effectués conformément à notre politique de confidentialité disponible sur https://fensternorm.com/datenschutz.
18. Droits d'auteur et conditions d'utilisation du site Internet
Toutes les informations, illustrations et la conception du site Internet de STAB Constructions GmbH sont exclusivement destinées à l'information personnelle des clients.
Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente du site Internet.
Tous les contenus du site Internet de STAB Constructions GmbH sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou rendus accessibles à des tiers à des fins commerciales.
Tous les documents fournis par STAB Constructions GmbH sous forme électronique ou papier, notamment les plans, esquisses et documents similaires élaborés par nos soins, demeurent notre propriété intellectuelle.
Sans notre autorisation écrite expresse, le client ne peut transmettre, reproduire ou exploiter d'une autre manière les plans, esquisses ou documents similaires que nous avons élaborés.
19. Demandes de service et réclamations
Les demandes de service et autres requêtes doivent être adressées exclusivement par écrit à support@fensternorm.com.
Les réclamations doivent toujours être accompagnées de photographies et d'une description précise afin de permettre leur traitement aussi rapide et efficace que possible.
Le réglage ultérieur des fenêtres et portes qui se tassent normalement après la pose incombe à l'entreprise ayant effectué la pose.
STAB Constructions GmbH propose un réglage ultérieur uniquement lorsqu'une prestation de pose a été utilisée.
Chaque commande donne droit à un réglage gratuit. Tout réglage supplémentaire peut être effectué contre paiement.
20. Nullité de certaines dispositions
Si une disposition des présentes Conditions générales devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions et du contrat individuel conclu n'en est pas affectée.
La disposition totalement ou partiellement invalide est remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'objectif économique initialement recherché.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République d'Autriche est applicable. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (CVIM/CISG) est exclue.
Pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle avec des clients professionnels, les tribunaux matériellement compétents de Vienne-Innere Stadt sont exclusivement compétents.
Version : 10/2026
